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490 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-450
  1. 141 V 439
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Vaudoise Leben Versicherungs-Gesellschaft AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_867/2014 vom 11. August 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 2 LPP; art. 1 al. 1 OPP 3; détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A. Les principes relatifs à la force contraignante des décisions des organes de l'assurance-invalidité pour les institutions de prévoyance qui s'appliqu...
  2. 118 V 248
    Pertinence
    32. Urteil vom 29. Dezember 1992 i.S. Regierungsrat des Kantons Zug gegen X und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP, art. 132 OJ. - Compétence du juge en matière de prévoyance professionnelle pour décider si la résiliation des rapports de service n'est pas imputable à faute et si, par conséquent, le fonctionnaire a droit aux prestations prévues dans ce ca...
  3. 136 V 7
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. N. und S. gegen IV-Stelle Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_194/2009 vom 15. Dezember 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAI; art. 573 al. 2 CC; art. 196, 260 et 269 LP; art. 48 PA; art. 59 LPGA; art. 89 al. 1 LTF; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas dé...
  4. 129 V 320
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil i.S. O. gegen X. AG und Versicherungsgericht des Kantons Aargau B 69/01 vom 14. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP: Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la mesure où l'assuré invoque une violation de l'obligation de déduire du salaire les cotisations LPP selon l'art. 66 al. 3 L...
  5. 113 V 159
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 25. Mai 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen St. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 128 OJ. Il est admissible d'attaquer les motifs d'une décision de renvoi, auxquels se réfère le dispositif, pour autant que les considérants en question fassent partie de l'objet de la contestation.
  6. 128 V 323
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil i.S. M. AG gegen Sammelstiftung Pro Ventura und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 71/01 vom 15. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LPP: Droit aux dépens des assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause. Les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés par un avocat ou, d'une autre manière, par une personne qualifiée, peuv...
  7. 113 IV 47
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1987 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 277ter PPF. Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments...
  8. 113 V 198
    Pertinence
    32. Arrêt du 9 septembre 1987 dans la cause P. contre Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. - Les institutions de prévoyance de droit public ont-elles le pouvoir de statuer sur les prétentions de leurs affiliés au moyen de décisions? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 2). - Les litiges visés par l'ar...
  9. 135 III 334
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Z.und Mitb. gegen V. Versicherungen AG und X. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_527/2008 vom 11. März 2009
    Regeste [A, F, I] Assujettissement à la décision de renvoi d'après la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Une décision de renvoi prise par le Tribunal fédéral lie le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux (consid. 2). La jonction de la procédure après reddition de l'...
  10. 119 V 195
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1993 i.S. W., W. u. S. gegen Kanton St. Gallen (Versicherungskasse für das Staatspersonal) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 et 74 LPP, art. 51 LPP. - Le juge selon l'art. 73 al. 1 et 4 LPP n'a en tout cas pas le pouvoir, dans le cadre d'un contrôle accessoire des normes, d'examiner préjudiciellement si des irrégularités de procédure ont été commises lors de l'adoptio...
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