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325 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-73
  1. 132 V 357
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen C 67/04 vom 9. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LACI; art. 40b OACI: Gain assuré de personnes invalides. Est déterminant le salaire effectivement réalisé durant une certaine période avant la diminution de la capacité de gain en raison d'une atteinte à la santé. Cette valeur doit être multipli...
  2. 120 V 106
    Pertinence
    14. Urteil vom 25. April 1994 i. S. Migros-Pensionskasse Zürich gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 4 al. 1 LAI. La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se ...
  3. 116 V 80
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 17. April 1990 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 LAI: Service de placement. - Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)? - Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travail en matière de placement. Dans la...
  4. 140 V 267
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Stadt Uster, Sozialversicherungsamt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_908/2013 vom 22. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité...
  5. 138 V 409
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP Swiss Life contre Hoirie de feu C. (recours en matière de droit public) 9C_578/2011 du 10 octobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 23 ss LPP; art. 88 bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en princip...
  6. 136 V 216
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_972/2009 vom 27. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 31 LAI; art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente. Les franchises de revenu prévues à l'art. 31 LAI ( réduction ou suppression de la rente ) en relation avec la révision de la rente sont applicables seulement lorsque le ou la bénéficiaire d'une rent...
  7. 126 V 288
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 26. Juli 2000 i.S. G. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAA: Relativisation de la force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité effectuée par d'autres assureurs et entérinée par une décision entrée en force. La force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité entérinée...
  8. 118 V 158
    Pertinence
    20. Arrêt du 1er septembre 1992 dans la cause X contre Caisse de pensions du personnel de la commune de C. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à rais...
  9. 119 V 468
    Pertinence
    67. Urteil vom 23. April 1993 i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA: de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de l'invalidité sur le fait que cet ...
  10. 139 V 28
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_545/2012 vom 25. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 17 et 16 LPGA; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l'art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accide...
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