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242 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-150
  1. 139 V 393
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_984/2012 du 12 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membre...
  2. 131 V 35
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 292/03 du 22 décembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 70 Cst.: Devoir des autorités fédérales d'utiliser la langue officielle dans les relations avec les citoyens. Ni le principe de l'égalité des langues, ni le principe de la langue officielle n'interdisent aux collaborateurs d'une autorité fédérale (...
  3. 145 V 231
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_660/2018 vom 7. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par....
  4. 138 V 197
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Office fédéral des assurances sociales (recours en matière de droit public) 9C_533/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 17 bis du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Le refus d'exempter de l'assujettissement à l'AVS suisse une ressortissante française résidant en Suisse, titulaire d'une pension de retraite de la sécurité sociale française (régime g...
  5. 138 V 258
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_728/2011 vom 26. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fon...
  6. 134 V 330
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa L. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_310/2007 del 24 giugno 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurai...
  7. 139 V 297
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_62/2013 vom 27. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 13 ss du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Comm...
  8. 131 V 390
    Pertinence
    52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
  9. 132 V 196
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève C 226/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 67 par. 3 du règlement n° 1408/71: Droit à des indemnités de chômage. Les périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne par un ressortissant suisse qui y cesse son activité...
  10. 138 V 206
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen H. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_658/2011 vom 12. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 4 et art. 28 al. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'i...
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