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486 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-433
  1. 122 V 151
    Pertinence 10%
    21. Arrêt du 18 avril 1996 dans la cause Zurich fondation collective LPP contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OPP 2: Notion d'avantages injustifiés. Par gain annuel dont on peut présumer que l'intéressée est privé , il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité.
  2. 124 V 113
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement pro...
  3. 125 V 197
    Pertinence 10%
    30. Extrait de l'arrêt du 19 avril 1999 dans la cause M. contre Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Berne, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. d, art. 72 al. 1 et art. 75 al. 1 LACI; art. 97 al. 1 let. b OACI: sanction en cas de refus de participer à un programme d'occupation. La jurisprudence relative à la compensation de la différence entre l'indemnité de chômage et les in...
  4. 135 V 33
    Pertinence 10%
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  5. 129 V 150
    Pertinence 10%
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  6. 123 V 274
    Pertinence 10%
    49. Arrêt du 23 décembre 1997 dans la cause C. et Dame B. contre Fondation collective LPP de la Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OPP 2: Calcul de la surindemnisation en cas de collaboration de l'assuré à l'entreprise de son conjoint. Pour déterminer le gain hypothétique selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, il convient de tenir compte de la valeur économique réelle de la col...
  7. 142 V 75
    Pertinence 10%
    9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_15/2015 du 29 janvier 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP; art. 24 al. 2 OPP 2; principe de la concordance événementielle. Situation dans laquelle le bénéficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la prévoyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte à la santé conduisa...
  8. 127 V 94
    Pertinence 10%
    14. Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause W. contre ASSURA, Assurance-maladie et accident, et ASSURA contre W. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impot...
  9. 126 V 499
    Pertinence 10%
    83. Arrêt du 20 décembre 2000 dans la cause C. contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 68 LAMal: Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de sa couverture d'assurance en fonction de sa perte de gain présumée. Art. 67 ss LAMal: Interprétation des conditions d'assu...
  10. 126 V 26
    Pertinence 10%
    6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de dou...
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