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  9. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  10. 23.08.2010 4A 169/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, calcul du dommage
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