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406 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-V-51
  1. 107 V 59
    Pertinence
    11. Urteil vom 23. Februar 1981 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen Laner und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 OAC. Détermination de la durée normale du travail de collaborateurs auxquels il est fait appel en fonction des besoins.
  2. 134 III 108
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_385/2007 vom 28. November 2007
    Regeste [A, F, I] Résiliation abusive pendant le temps d'essai (art. 335b et 336 CO). Conditions auxquelles un congé pendant le temps d'essai peut être abusif (consid. 7).
  3. 123 III 469
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. November 1997 i.S. X. gegen AHV-Ausgleichskasse Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; prise en compte d'un excédent d'heures réalisé dans le cadre d'un horaire de travail flexible. Le travailleur au bénéfice d'un horaire de travail flexible doit en principe compenser les heures qu'il a effectuées en plus par un congé....
  4. 112 V 133
    Pertinence
    21. Estratto della sentenza del 5 marzo 1986 nella causa Ufficio federale dell'industria, delle arti e mestieri e del lavoro contro Borri e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 LACI et art. 5 OACI, art. 16 al. 1 let. e LACI. - Excepté les règles des art. 11 al. 1 LACI et 5 OACI - selon lesquels la perte de travail doit durer au moins deux jours consécutifs, respectivement deux jours entiers de travail en l'espace...
  5. 104 V 103
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juli 1978 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, St. Gallen, gegen Weder und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Perte de gain donnant droit à l'indemnité (art. 23 al. 1 RAC). On ne peut qualifier de durée normale du travail la durée réduite d'occupation du salarié qui a accepté un emploi à la demi-journée poussé par des raisons économiques.
  6. 113 V 230
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 28. August 1987 i.S. B. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 43 al. 1 let. b LACI, art. 67 et 46 al. 1 OACI: Indemnité en cas d'intempéries: perte de travail à prendre en considération. - L'étendue de la perte de travail à prendre en considération dans le domaine des indemnités en cas d'intempéri...
  7. 113 V 150
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt du 25 mai 1987 dans la cause M. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LACI. - Dans la mesure où elles limitent la notion du gain intermédiaire au revenu que le chômeur a obtenu en exerçant une activité (provisoire) étrangère à sa profession habituelle, les directives et la pratique administratives sont contr...
  8. 112 V 242
    Pertinence
    42. Arrêt du 21 août 1986 dans la cause Cekci contre Caisse cantonale bernoise d'assurance-chômage et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 let. a OACI, art. 321c CO. N'est pas sans travail par sa propre faute l'assuré qui - ne donne pas son accord à la compensation d'heures supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale (consid. 2b) ou - refuse de c...
  9. 136 III 539
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_259/2010 vom 2. September 2010
    Regeste [A, F, I] Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (art. 56 LCR; art. 6 et art. 7 OTR 1; art. 321c al. 3 CO ainsi que les art. 9 et 13 LTr). Le temps de travail supplémentaire des conducteurs professionnels d...
  10. 121 III 274
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. Mai 1995 i.S. S. gegen Volkswirtschaftsdepartement des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Notion de la moitié des forces de travail d'une famille paysanne selon l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). La moitié des forces de travail d'une famille paysanne correspond à une quantité de travail de 2'100 heures par a...
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