23 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-III-121
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101 V 100
19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau
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122 IV 17
3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1996 dans la cause G. contre O., Y. et Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)
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112 Ib 446
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1986 dans la cause K. contre canton de Vaud (procès direct)