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292 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-V-515
  1. 107 V 113
    Pertinence
    24. Urteil vom 10. Februar 1981 i.S. M. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Thun-Oberland und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 AAC, art. 13 al. 4 et art. 15 al. 1 OAC. - Notion de travail à temps partiel (consid. 2b). - Notion d'activité régulière d'un travailleur à temps partiel (consid. 3). - En cas de travail à temps partiel, 8 semaines 2/3 durant lesquelles l'a...
  2. 105 V 98
    Pertinence
    23. Urteil vom 7. März 1979 i.S. Dardenne gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OAC. La dispense de l'obligation de justifier d'une activité soumise à cotisation ne vaut que pour les jours de chômage compris dans la période de 365 jours à compter du premier jour suivant la fin de la formation.
  3. 109 V 52
    Pertinence
    11. Urteil vom 14. April 1983 i.S. Bärtschi gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC, art. 12 al. 1 OAC. Le délai de 365 jours au cours duquel l'exercice d'une activité soumise à cotisation pendant au moins 150 jours entiers doit être prouvé, se calcule rétroactivement depuis le moment où l'ass...
  4. 102 V 221
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 15. Dezember 1976 i.S. Krauer gegen Arbeitslosenversicherungskasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Un travail rémunéré par trois repas par jour ne constitue pas, en règle générale, une activité salariée au sens de l'assurance-chômage.
  5. 108 V 103
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1982 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Frei und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 OAC. L'exigence relative au caractère suffisamment contrôlable de l'activité salariée dont le revenu est soumis à cotisations (art. 9 al. 2 AAC) vaut aussi par analogie dans le cadre de l'art. 19 al. 2 OAC, lorsqu'il s'agit de décider si l...
  6. 107 V 112
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil vom 27. März 1981 i.S. Städtische Arbeitslosenkasse Bern gegen Reber und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 OAC. La période de 365 jours au sens de l'art. 12 al. 1 OAC n'est pas seulement prolongée de la durée d'un empêchement de travailler imputable à la maladie ou à un accident portant sur la journée entière. Elle l'est aussi de la durée d'un ...
  7. 102 V 189
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 23 juillet 1976 dans la cause Doumet contre Office du travail du canton de Vaud et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 13 RAC. - Calcul de la période de 150 jours d'activité salariée suffisamment contrôlable. - Seul un chômage propre à ouvrir droit à indemnité peut faire l'objet d'une annonce valable. Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôle...
  8. 112 V 237
    Pertinence
    41. Arrêt du 1er septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Brunner et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI. Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  9. 106 V 53
    Pertinence
    12. Urteil vom 29. Januar 1980 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen Hangartner und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS (en l'espèce, celui d'un tâcheron) est déterminant pour décider de la qualité de salarié dans l'assurance-chômage, pour autant que ce statut n'apparaisse p...
  10. 104 V 201
    Pertinence
    50. Urteil vom 22. September 1978 i.S. Wormser gegen Arbeitslosenversicherungskasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS est en principe déterminant pour décider de la qualité du salarié dans l'assurance-chômage (adaptation de la jurisprudence au droit en vigueur depuis le 1e...
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