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15 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-208
  1. 141 V 170
    Pertinence 9%
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause (CAP) Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées contre hoirie de feu A. (reco...
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP; art. 560 CC; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle; action des héritiers institués d'un ayant droit à des prestations pour survivants; compétence ratione materiae. La dévolution su...
  2. 136 V 49
    Pertinence 9%
    7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen L. und Fürsorgefonds der Bank X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_488/2009 vom 16. Dezember 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, il est admissible qu'une concubine mise au bénéfice de prestations p...
  3. 132 V 337
    Pertinence 9%
    38. Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen 1. F., 2. Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn B 116/03 vom 16. August 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; art. 73 LPP; art. 50 LPGA; art. 135 OJ: Transaction sur le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Les parties peuvent conclure une transaction sur le partage des prestations de sortie non seulement ...
  4. 138 V 86
    Pertinence 9%
    12. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Basel-Stadt gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_73/2011 vom 17. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a et art. 73 al. 2 LPP; § 38 al. 1 let. b et c de la loi cantonale sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKG); ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rent...
  5. 120 V 319
    Pertinence 9%
    44. Urteil vom 4. Juli 1994 i.S. Berufliche Vorsorgestiftung der SBG, Sammelstiftung BVG der SBG gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 3 LPP. - La loi, au sens de cette disposition, comprend exclusivement le droit édicté en rapport avec la prévoyance professionnelle (consid. 7a). L'art. 50 al. 3 deuxième phrase LPP peut-il aussi être invoqué si ce n'est pas en vertu de la L...
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