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92 pages similaires trouvées pour atf://135-II-49
  1. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  3. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  4. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  6. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  8. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 92% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  9. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  10. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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