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43 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-I-341
  1. 107 V 65
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil vom 9. Juni 1981 i.S. Stegmaier gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS. Variation particulièrement sensible du revenu: un écart n'est particulièrement sensible que s'il est de 25% au moins et la différence, importante en montant absolu aussi, lorsque le passage de la procédure extraordinaire à la procédu...
  2. 106 V 74
    Pertinence 10%
    16. Urteil vom 6. August 1980 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 RAVS. Il n'y a pas modification durable si, après disparition de l'une de plusieurs sources de revenu de l'activité lucrative indépendante, le revenu global ne diminue pas.
  3. 106 V 193
    Pertinence 10%
    44. Urteil vom 22. Oktober 1980 i.S. Meier gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 17 let. d RAVS. Les bénéfices de liquidation d'entreprises astreintes à tenir des livres sont réputés revenu déterminant provenant d'une activité lucrative. Art. 22 et 25 RAVS. Du problème de la prise en compte des bénéfices de liquidation par les ...
  4. 119 V 75
    Pertinence 10%
    11. Auszug aus dem Urteil vom 5. Januar 1993 i.S. G gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 41bis al. 2 let. c et let. d RAVS: Point de départ des intérêts moratoires. Est déterminant, pour fixer le début du cours des intérêts selon l'art. 41bis al. 2 let. c RAVS, le moment du prononcé de la décision de cotisations arriérées et non celui ...
  5. 109 V 70
    Pertinence 10%
    15. Urteil vom 19. Mai 1983 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Hediger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 RAVS. - La nature juridique d'une décision de cotisations dite provisoire qui, selon la pratique, est prise - en application par analogie de l'art. 24 al. 1 RAVS - à défaut de communication fiscale, sans qu'il existe un risque de perte de ...
  6. 124 V 1
    Pertinence 10%
    1. Arrêt du 30 janvier 1998 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 et 29 RAVS: Fixation de la cotisation des personnes n'exerçant aucune activité lucrative. Lorsqu'un assuré cesse son activité avec effet au début d'une année paire et en l'absence d'une taxation intermédiaire dans un canton q...
  7. 98 V 243
    Pertinence 10%
    60. Extrait de l'arrêt dn 12 décembre 1972 dans la cause Leemann contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Pour établir le revenu imposable suivant l'art. 8 LAVS, la communication fiscale qui englobe aussi des salaires est inutilisable. La caisse de compensation doit, dans ce cas, estimer elle-même le revenu de l'activité indépendante (Art. 23 et 24 RAVS).
  8. 115 V 176
    Pertinence 10%
    26. Urteil vom 13. Juli 1989 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations selon la procédure extraordinaire en raison de la prise d'une activité lucrative indépendante. - Sens et but de la nouvelle version de l'art. 25 al. 4 RAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (consid. 1). ...
  9. 96 V 63
    Pertinence 10%
    14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 RAVS. Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabin...
  10. 126 V 421
    Pertinence 10%
    71. Urteil vom 22. Dezember 2000 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LAVS; art. 28 al. 1 et 4, art. 25 al. 1 en liaison avec l'art. 29 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes non actives pour l'année au cours de laquelle le mariage a été conclu ou dissous. - Fortune déterminante et reven...
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