294 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://136-III-552
-
138 III 130
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre A. (recours en matière civile) 5A_35/2012 du 7 mars 2012
-
111 V 244
47. Arrêt du 26 août 1985 dans la cause Clivaz contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
-
144 II 246
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR contre Altimum SA (recours en matière de droit public) 2C_101/2016 du 18 mai 2018
-
140 I 168
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause C. et consorts contre Conseil communal de Vully-les-Lacs, Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Ressources en eau et économie hydraulique et Service du développement ...
-
103 II 330
54. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1977 dans la cause A. contre hoirs X.
-
135 V 324
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
-
134 IV 328
33. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Zollverwaltung gegen A., Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft und Schweizerische Bundesanwaltschaft (Beschwerde in Strafsachen) 6B_686/2008 vom 16. Oktober 2008
-
137 IV 145
20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Steuerverwaltung gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 1B_417/2010 vom 1. April 2011
-
82 I 306
43. Extrait de l'arrêt du 21 septembre 1956 dans la cause Leparmentier contre Direction générale des douanes.
-
113 Ia 257
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 juin 1987 dans la cause P. contre Président de la Chambre d'accusation et Chef de la police du canton de Genève (recours de droit public)