Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
134 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-I-161
  1. 137 I 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause M. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_473/2010 du 7 juin 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA/VD); autorité judiciaire compétente au regard du droit cantonal de procédure pour déclarer irrecevable un recours en raison du défaut d...
  2. 107 V 127
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 10. April 1981 i.S. Bregenzer gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Dépens en cas de radiation du rôle lorsque le litige est devenu sans objet (précision apportée à la jurisprudence).
  3. 133 V 593
    Pertinence
    76. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro G. nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) C 143/06 del 3 ottobre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LPGA: Transaction. Légalité d'une transaction pendant une procédure cantonale de recours portant sur une mesure de suspension du droit à l'indemnité journalière de chômage (consid. 4-6).
  4. 106 V 124
    Pertinence
    30. Urteil vom 4. Juli 1980 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen Scherrer und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 58 al. 1 et art. 64 al. 1 PA, art. 72 PCF. Dépens dans procédure cantonale, lorsque celle-ci est devenue sans objet.
  5. 108 V 270
    Pertinence
    59. Urteil vom 18. Oktober 1982 i.S. Spaar gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Le fait que le recourant qui a obtenu gain de cause était représenté, aux frais de son syndicat, par un avocat pratiquant librement le barreau ne s'oppose pas à l'octroi de dépens.
  6. 139 III 133
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_605/2012 vom 22. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire. La révision est le moyen de droit ouvert contre une transaction judiciaire au sens de l'art. 241 CPC (art. 328 al. 1 let. c CPC; consid. 1.3), alors que la décision de radiation au sens de l'art. ...
  7. 140 III 310
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_611/2013 du 14 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Procédure pour contester une proposition de jugement (art. 210 et 211 CPC). Le justiciable qui refuse de se soumettre à une proposition de jugement dispose uniquement de la voie de l'opposition, également lorsque l'autorité de conciliation refuse dans l...
  8. 125 III 334
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. August 1999 i.S. M. AG (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8a al. 3 let. a LP; droit de consultation. Seule la poursuite dont le caractère injustifié a été reconnu au terme d'une procédure peut échapper à la connaissance de tiers. Une simple décision de radiation ne répond pas à cette exigence.
  9. 105 V 107
    Pertinence
    26. Estratto della sentenza del 4 aprile 1979 nella causa Piazza contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 45 et 50 PA, art. 25 al. 2 ODCR. L'acte de procédure par lequel le juge de première instance exige une avance de frais est une décision incidente; il doit contenir un exposé des moyens de droit. Art. 58 PA. Nouvelle décision administrative en cours...
  10. 135 V 65
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_915/2008 vom 13. Februar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LPGA; art. 52 LAVS; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une tr...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.