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466 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-IV-113
  1. 115 IV 187
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza del 5 giugno 1989 della Corte di cassazione penale nella causa S. c. Procura pubblica sottocenerina (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Assassinat, art. 112 CP. Le fait de tuer un être humain pour commettre un brigandage représente un cas typique d'assassinat au sens de l'art. 112 CP. Il suffit que l'homicide soit intervenu dans le cadre de l'exécution du brigandage; il est par conséque...
  2. 92 IV 86
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1966 i.S. Walzer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence. Causalité adéquate lorsque des tiers ont contribué à l'infraction par des actes ou des omissions; pas d'interruption du rapport de causalité en l'espèce.
  3. 86 IV 153
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1960 i.S. Beutler gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP. Causalité adéquate. Elle ne présuppose pas que l'auteur ait pu prévoir la survenance du résultat; il suffit que son comportement, dans les circonstances du cas, ait été objectivement - c'est-à-dire d'après le cours ordinaire des choses et l...
  4. 91 IV 30
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1965 i.S. Hälg gegen Staatsanwalt des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 1 LCR, interprétation. L'art. 102 ch. 1 LCR ne contient aucune règle sur le concours entre les dispositions de la loi sur la circulation routière et celles du code pénal (consid. 2). Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP. Une conda...
  5. 83 IV 191
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1957 i.S. Varone gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Relations entre l'art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves.
  6. 107 IV 103
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Mai 1981 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion; caractère excusable de l'émotion violente. La question du caractère excusable de l'émotion violente doit être tranchée exclusivement en fonction des normes générales du comportement humain, alors que les éléments anorma...
  7. 108 IV 99
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion. Caractère excusable de l'émotion violente.
  8. 82 IV 107
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juni 1956 i.S. Vize-Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Geier.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA, art. 117 CP. Devoir du conducteur d'un véhicule automobile d'adapter sa vitesse à la visibilité et à l'état de la route; prévisibilité du verglas en cas de brouillard et de température atteignant le point de congélation.
  9. 106 Ib 307
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. Oktober 1980 i.S. Wagner gegen Bundesanwaltschaft und Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (Einsprache gemäss Auslieferungsgesetz)
    Regeste [A, F, I] Art. 10 Lextr.; interdiction d'extrader pour délits politiques. 1. Ne constituent des délits politiques purs que les actes criminels dirigés contre l'organisation politique et sociale d'un Etat et dans lesquels l'attaque contre l'Etat est un élément con...
  10. 137 IV 105
    Pertinence
    15. Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_592/2010 vom 17. März 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 54 CP; portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits. Cas d'un automobiliste qui, faute d'avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d'aut...
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