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  1. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  2. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  3. 13.09.2006 2A.84/2006 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
  4. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  6. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  10. 11.12.2014 6B 1079/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV)
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