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145 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-373
  1. 134 V 28
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. GastroSocial Pensionskasse gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_172/2007 vom 6. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CC; art. 2 al. 1, art. 5 al. 1 let. b LFLP; art. 18 let. a, art. 20a al. 1 let. b, art. 22 al. 1 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de mort . Le risque d'assurance ou de prévoyance en cas de mort survient au moment du décès de ...
  2. 120 V 306
    Pertinence
    42. Urteil vom 29. Dezember 1994 i.S. B. gegen 1. BVG Personalvorsorgestiftung der I., 2. Personalvorsorgestiftung der I. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 et art. 27 al. 2 LPP, art. 331b al. 1 CO: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. - Le droit à la prestation de libre passage doit être nié lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge a...
  3. 90 II 79
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 mars 1964 dans la cause Dénéréaz contre Béchir.
    Regeste [A, F, I] 1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous l...
  4. 118 V 100
    Pertinence
    13. Arrêt du 2 avril 1992 dans la cause H. contre Crédit Suisse Fondation de prévoyance 2e pilier (VOSKA) et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, ...
  5. 127 III 100
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Januar 2001 i.S. H. gegen Versicherung X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; détermination de l'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA. L'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA englobe toute atteinte durable à l'intégrité corporelle ayant des effets sur la capacité de travail. Par là on entend l'incapacité de tr...
  6. 85 II 73
    Pertinence
    15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Februar 1959 i.S. G. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Action en constatation de droit. Contribution à l'entretien de la femme assumée par le mari dans une convention relative aux effets accessoires de son divorce: ses héritiers doivent-ils s'en acquitter lorsqu'il meurt? Interprétation ...
  7. 117 V 125
    Pertinence
    13. Urteil vom 7. Mai 1991 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Berner Arbeitgeber und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente. L'art. 55ter al. 3 RAVS, selon lequel le montant de l'augmentation, en cas d'ajournement de la rente, ne sera pas ...
  8. 142 V 419
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Implenia Vorsorge und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_704/2015 vom 8. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 2, art. 34a al. 1 LPP; art. 24 OPP 2; art. 122 al. 1 et art. 124 al. 1 CC; réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité. La réduction complète d'une prétention à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la su...
  9. 118 Ib 172
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Mai 1992 i.S. X. gegen EJPD (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 32 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA), art. 68 al. 2 du Règlement des fonctionnaires (1), art. 73 LPP; licenciement administratif d'un fonctionnaire, examen de la question de la faute au sen...
  10. 86 II 389
    Pertinence
    59. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1960 i. S. Zunft zu'n Schmieden gegen Schnezler.
    Regeste [A, F, I] Association. Transformation du but social (art. 74 CC). Action en justice contre une décision tendant à une telle transformation (art. 75 CC).
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