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111 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-90
  1. 123 V 122
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. A. gegen Pensionskasse der E. AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 let. a, art. 26 al. 3 et art. 49 LPP, art. 25 al. 1 OPP 2. Droit à une rente de vieillesse de la prévoyance plus étendue nié en raison de l'absence de la qualité d'assuré, dans le cas d'un travailleur qui, en complément de rentes de l'assu...
  2. 110 V 145
    Pertinence 10%
    24. Arrêt du 26 juin 1984 dans la cause Rastello et Délégation permanente de la Commission des Communautés européennes auprès des organisations internationales contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission genevoise de recours en matiè...
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 LAVS et art. 103 let. a OJ. Décision par laquelle une caisse de compensation ordonne la restitution de cotisations versées à tort par des personnes qui ont été affiliées à l'AVS en tant qu'assurés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser...
  3. 136 V 161
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Schweizerische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_917/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 let. c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu'art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS; art. 2 LAVS; assujettissement d...
  4. 97 V 33
    Pertinence 10%
    8. Extrait de l'arrêt du 16 février 1971 dans la cause Pozza contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 2 LA VS et 1 et 6 al. 1er LAI. Sauf disposition légale contraire, la qualité d'assuré est strictement personnelle; en principe, il en va de même de l'exemption.
  5. 113 V 261
    Pertinence 10%
    43. Urteil vom 19. November 1987 i.S. Schweizerische Ausgleichskasse gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. a al. 1 et let. f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962. L'affiliation à l'assurance en vertu de l'art. 8 let. f de la convention ne présuppose pas l'existence d'un domicile en Suisse au sens d...
  6. 115 V 55
    Pertinence 10%
    8. Urteil vom 13. März 1989 i.S. Z. gegen Helvetia Unfall, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft, und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 LAA: Notion de travailleur. Est réputé travailleur au sens de l'art. 1er al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour...
  7. 111 V 117
    Pertinence 10%
    25. Urteil vom 17. Juni 1985 i.S. Schutz gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 deuxième phrase de la convention germano-suisse de sécurité sociale, art. 9 al. 3 let. b LAI. - Dans la mesure où elles exigent (cumulativement) que l'enfant mineur de nationalité allemande, domicilié en Suisse, soit né invalide dans ce pa...
  8. 143 V 261
    Pertinence 9%
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_849/2016 du 19 juillet 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 9 al. 1 bis et al. 2 LAI; conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère. Le droit à des mesures médicales de réadaptation et à une allocation pour impotent reconnu à un enfant de nationalité étra...
  9. 117 V 329
    Pertinence 9%
    45. Arrêt du 29 novembre 1991 dans la cause Caisse intercommunale de pensions contre D. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 23, 49 al. 2 LPP: Prestation d'invalidité. De la condition d'assurance dans la prévoyance obligatoire et dans la prévoyance plus étendue s'agissant d'une rente d'invalidité (consid. 3). Art. 73 al. 1 et 41 al. 1 LPP, art. 127 et 128 CO: Prescrip...
  10. 138 V 197
    Pertinence 9%
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Office fédéral des assurances sociales (recours en matière de droit public) 9C_533/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 17 bis du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Le refus d'exempter de l'assujettissement à l'AVS suisse une ressortissante française résidant en Suisse, titulaire d'une pension de retraite de la sécurité sociale française (régime g...
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