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  1. 30.08.2012 6B 814/2011 Pertinence 100% publié
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  2. 29.05.2015 1B 181/2015 Pertinence 50%
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  3. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 49%
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  6. 27.10.2011 1B 564/2011 Pertinence 37%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  10. 12.12.2011 1B 610/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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