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184 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-IV-214
  1. 142 II 256
    Pertinence 15%
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Dr. med. A. gegen C.B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_215/2015 vom 16. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 LTF, art. 40 let. f LPMéd, art. 321 ch. 1-3 CP; libération du secret professionnel; qualité pour recourir. Recevabilité du recours et qualité pour recourir du médecin recourant admises: en l'espèce, le recourant n'est ni le maître, ni le d...
  2. 119 IV 25
    Pertinence 15%
    5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 CP; lésions corporelles simples. Distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a).
  3. 137 IV 113
    Pertinence 15%
    16. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_925/2010 vom 18. April 2011
    Regeste [A, F, I] Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves. Confirmation de la jurisprudence (consid. 1).
  4. 99 V 152
    Pertinence 15%
    47. Urteil vom 21. Februar 1973 i.S. Augsburger gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Les frais supplémentaires de mesures médicales (art. 14 al. 2 LAI) ne vont pas à la charge de l'assurance s'ils proviennent de ce que l'assuré a été transféré en division privée uniquement pour des raisons inhérentes à l'exploitation de l'établissement ...
  5. 109 IV 18
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1983 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 1 al. 1 et art. 125 al. 2 CP. Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger. Peu importe le point de savoir si, dans ...
  6. 118 V 16
    Pertinence 15%
    3. Urteil vom 22. Januar 1992 i.S. Stiftung B. gegen Bundesamt für Sozialversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 let. c LAI, art. 100 al. 1 let. b et art. 106 al. 2 RAI. - L'art. 73 al. 2 let. c LAI, en corrélation avec l'art. 106 al. 2 RAI, confère un droit à des subventions en faveur des homes recueillant des invalides (consid. 3). - Une maison d'a...
  7. 119 IV 1
    Pertinence 15%
    1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et art. 126 CP: distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 4). Art. 18 CP: Ce que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il acceptait sont des points qui ne peuvent en principe pas être examinés dans le cadre d'u...
  8. 122 IV 356
    Pertinence 15%
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1996 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte,...
  9. 128 IV 49
    Pertinence 15%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. V. und M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft und O. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.81/2001 vom 29. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP, art. 26 al. 1 LArm; lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé. Les parents d'un enfant mineur, vivant dans le même ménage, répondent de la blessure occasionnée à un autr...
  10. 118 V 59
    Pertinence 15%
    8. Arrêt du 24 janvier 1992 dans la cause J. contre Elvia, Société Suisse d'Assurances, et Cour de Justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Facteur extérieur extraordinaire. Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt a...
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