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126 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-193
  1. 97 V 226
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. P. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI. Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au d...
  2. 142 V 106
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_478/2015 vom 12. Februar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 6, art. 7 al. 2, art. 8 LPGA; affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281 . Du point de vue de la science médicale déjà, les symptômes, décrits sur...
  3. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  4. 144 V 202
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_113/2018 vom 14. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 40b OACI; art. 18, art. 22, art. 27 et art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA. Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 2...
  5. 141 V 9
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_237/2014 vom 21. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente. Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouv...
  6. 147 V 322
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Auffangeinrichtung BVG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_106/2021 vom 6. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 3, art. 10 al. 1 et art. 23 let. a LPP; art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'ass...
  7. 135 V 333
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_215/2009 vom 5. August 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 3 let. b LAA, en relation avec l'art. 100 al. 1 et 2 OLAA; assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident. Désignation de l'assurance compétente lorsque plusieurs assurances-accidents entrent en considération à ...
  8. 124 III 126
    Pertinence
    24. Arrêt de la Ie Cour civile du 2 décembre 1997 dans la cause M. contre T. S.A., Agence de travail temporaire (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit au salaire en cas d'empêchement de travailler pour un travailleur engagé par une entreprise locataire de services soumise à une convention collective de travail avec déclaration d'extension (art. 20 LSE). Au nombre des dispositions de la conventio...
  9. 141 V 625
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_838/2014 vom 29. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les ...
  10. 138 V 227
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
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