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248 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-201
  1. 100 V 48
    Pertinence
    13. Urteil vom 2. Mai 1974 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 OPC. Critère déterminant le revenu des parents qui dépasse le montant nécessaire à leur propre entretien et à celui des autres membres de la famille qui sont à leur charge .
  2. 108 V 220
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 20 décembre 1982 dans la cause Matthey contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LAI. Rente d'invalidité pour cas pénible: les amortissements admis par l'usage commercial constituent des frais nécessaires à l'obtention du revenu au sens de l'art. 3 al. 4 let. a LPC.
  3. 109 V 30
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. a LPC. Pour calculer le revenu déterminant d'une mère qui tient le ménage de ses enfants, il faut prendre en compte le loyer et la pension dus par ces derniers non seulement s'ils exercent une activité lucrative, mais aussi lorsqu'une ...
  4. 127 V 368
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 2001 i. S. C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 3c al. 1 let. c LPC; art. 3a al. 7 let. b LPC en corrélation avec l'art. 17 al. 4 OPC-AVS/AI; art. 3a al. 7 let. d LPC en corrélation avec l'art. 23 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI: Evaluation de la part à prendre en compte de la fortune. Dans le calcul de l...
  5. 119 V 271
    Pertinence
    38. Arrêt du 25 mai 1993 dans la cause U. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b et f LPC: prise en compte d'intérêts hypothétiques produits par la valeur de rachat d'une assurance-vie dans le revenu déterminant aux fins de calcul de la prestation complémentaire. - Ces intérêts ne sont perçus qu'à l'échéance du c...
  6. 109 V 31
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 14. Februar 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Bossard und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. d LPC. Les cotisations d'assurance-maladie versées par un bénéficiaire de prestations complémentaires doivent être déduites sans restriction et à concurrence de leur montant effectif du revenu déterminant. Le ch. 233 des directives con...
  7. 130 V 263
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern P 6/03 vom 5. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 3a al. 4 et 6, art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b LPC; art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires. Savoir si un enfant, donnant droit à une rente, n'est p...
  8. 138 V 17
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_495/2011 vom 23. Dezember 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 let. b LPC; art. 12 OPC-AVS/AI; déduction des frais d'entretien des bâtiments et des intérêts hypothécaires. La limite du rendement brut de l'immeuble vaut pour les frais d'entretien des bâtiments et les intérêts hypothécaires considérés e...
  9. 105 V 68
    Pertinence
    18. Urteil vom 4. April 1979 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen Schmid und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LPC. En cas de succession indivise, le principe de l'art. 18 OPC est applicable par analogie aux produits de la fortune mobilière et immobilière, intérêts des dettes et frais d'entretien des bâtiments.
  10. 119 V 436
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 25. August 1993 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 17a al. 2 OPC-AVS/AI; lettre a et premier alinéa des dispositions transitoires de la modification de l'OPC-AVS/AI du 12 juin 1989: moment auquel la fortune dessaisie est amortie. - L'amortissement annuel de la fortune dessaisie ne commence pas avec...
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