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175 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-57
  1. 134 II 172
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen unique zurich airport Flughafen Zürich AG und Kanton Zürich sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1E.17/2007 vom 5. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour un bâtiment locatif partiellement utilisé à des fins commerciales. Des locaux utilisés à des fin...
  2. 128 III 34
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. K. gegen B. (Berufung) 5C.89/2000 vom 5. November 2001
    Regeste [A, F, I] Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès. Les prestations versées par une assurance de sommes, de même que par une assurance contre les dommages, peuvent être réduites ou refusées en raison de la violation d'un...
  3. 110 V 138
    Pertinence
    23. Urteil vom 19. März 1984 i.S. Jakob gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ. Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d...
  4. 124 V 108
    Pertinence
    18. Urteil vom 10. März 1998 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI: seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations. Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif. Pour juger s...
  5. 107 V 183
    Pertinence
    40. Arrêt du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des art. ...
  6. 116 IV 353
    Pertinence
    65. Urteil des Kassationshofes vom 28. September 1990 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP, conditions de la révision. 1. Questions de fait, questions de droit (consid. 2b). 2. La nouveauté d'un point de fait ne peut être contestée pour le motif que le requérant se fonde pour l'établir sur un moyen de preuve qui n'est pas nouveau ...
  7. 125 IV 298
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Novembre 1999 i.S. Walther Hofer gegen Nachkommen des Wilhelm Frick (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP et art. 397 CP; art. 273 al. 1 let. b PPF et art. 277 al. 1 PPF; diffamation au préjudice d'un défunt, revision, constatation de fait de l'autorité cantonale qui lie la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Condamnation pour une allé...
  8. 108 V 170
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil vom 23. August 1982 i.S. Prerost gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ. Faits nouveaux importants et preuves concluantes.
  9. 141 V 509
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Vorsorgestiftung A. gegen Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_225/2015 vom 27. August 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 1 et art. 62a al. 3, 1 re phrase, LPP (dans leur teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2012); ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne du 30 mars 2011 sur la surveillance des institutions de prévoyance, des fondations et des cais...
  10. 127 III 351
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 mai 2001 dans la cause P. contre S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 et 3 OJ; décision finale, recevabilité du recours en réforme. Le régime particulier permettant de recourir en réforme immédiatement contre certaines décisions n'ayant pas un caractère final est facultatif, sous réserve des questions de com...
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