59 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://141-III-596
-
144 IV 81
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et X. (recours en matière pénale) 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018
-
104 Ia 172
29. Urteil vom 21. Juni 1978 i.S. Schefer gegen Stadtrat von Rorschach und Regierungsrat des Kantons St. Gallen
-
144 III 198
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause E. AG contre banque B., C., A. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_671/2017 du 23 janvier 2018
-
138 III 337
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_741/2011 du 11 avril 2012
-
97 I 911
131. Extrait de l'arrêt du 17 novembre 1971 dans la cause Arnet et consorts contre Cour de justice du canton de Genève
-
90 I 29
5. Arrêt du 25 mars 1964 dans la cause X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
-
137 III 311
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Fondation Y. (recours en matière civile) 4A_145/2011 du 20 juin 2011
-
141 II 280
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Commission de la concurrence Comco et X. contre Cour suprême du canton de Berne (recours en matière de droit public) 2C_701/2014 / 2C_713/2014 du 13 avril 2015
-
143 II 120
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA. et Municipalité de la Ville de Lausanne contre B. SA (recours en matière de droit public) 2C_880/2015 / 2C_885/2015 du 6 mars 2017
-
119 Ib 492
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 décembre 1993 dans la cause LO Immeubles S.A. et LO Gestion S.A. contre Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit...