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298 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-V-170
  1. 138 III 449
    Pertinence 10%
    66. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 5D_76/2011 del 31 maggio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 517 al. 3 CC, art. 394 ss CO; rétribution de l'exécuteur testamentaire. Dispositions applicables à l'accord stipulé entre les héritiers et l'exécuteur testamentaire quant à la rétribution de ce dernier (consid. 4.2).
  2. 126 V 314
    Pertinence 10%
    53. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 2000 i. S. Personalvorsorgestiftung X gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 2, art. 49 LPP; art. 5 al. 1 let. b, art. 18 LFLP; art. 125 ch. 2 CO: Paiement en espèces et interdiction de compenser des créances. - Aussi longtemps que la prestation de libre passage payée en espèces est destinée à sauvegarder l'avoir de ...
  3. 120 V 15
    Pertinence 10%
    3. Urteil vom 12. Januar 1994 in Sachen Migros-Pensionskasse gegen Pensionskasse Eternit und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP. La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP doit aussi être admise lorsque deux institutions de prévoyance sont en litige et que la contestation a pour objet un rapport concret de prévoyance (...
  4. 116 II 39
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Januar 1990 i.S. Marcel und Rolf X. gegen Joseph X. und Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit successoral paysan. Demande d'attribution d'une exploitation agricole. Exclusion par une disposition de dernière volonté (art. 621bis CC). L'héritier légal, mais non réservataire, exclu de la succession par une disposition pour cause de mort, ne p...
  5. 134 V 277
    Pertinence 10%
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. et B. contre Helsana Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_11/2008 du 10 juin 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 82 al. 1 LPGA; art. 37 al. 3, art. 38 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); réduction des prestations en espèces allouées aux survivants. Maintien, sous l'empire de la LPGA, d'une réduction des prestations prononcée en ver...
  6. 128 III 318
    Pertinence 10%
    57. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen W. und X. sowie Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.28/2002 vom 13. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Délivrance d'un certificat d'héritier (art. 559 al. 1 CC) que l'autorité avait précédemment refusé sur opposition de l'héritier légal. La décision par laquelle l'autorité refuse de délivrer un certificat d'héritier à l'héritier institué en raison de l'o...
  7. 130 III 336
    Pertinence 10%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. und Y. gegen X. sowie jeweils gegen Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.330/2003 / 5P.340/2003 vom 11. März 2004
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance et exécution des jugements de divorce étrangers portant sur le partage de la prévoyance. La convention étrangère sur le partage de la prévoyance ne peut être reconnue que si le jugement étranger ne déploie pas d'effets plus étendus qu'un ...
  8. 127 V 75
    Pertinence 10%
    11. Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS; art. 46 RAVS: Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari. Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remari...
  9. 143 III 369
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bezirksgericht Bremgarten sowie B.B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_246/2017 vom 28. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 580 al. 1 CC; droit de réclamer un bénéfice d'inventaire. L'héritier réservataire qui a été entièrement exclu de la succession par disposition pour cause de mort n'est pas légitimé à réclamer un bénéfice d'inventaire (consid. 2 et 3).
  10. 117 V 214
    Pertinence 10%
    27. Urteil vom 13. September 1991 i.S. X gegen Stiftung Pensionierungsfonds der H. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 89bis CC, art. 73 LPP. De la délimitation entre institutions d'assurance et institutions qui n'ont pas le caractère d'assurance (fonds de prévoyance ou fonds de bienfaisance patronal). Art. 331a-c CO. - La réglementation sur le libre passage selon ...
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Exemple: ATF 129 III 31.