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200 décisions principales similaires trouvées pour atf://147-V-146
  1. 131 II 593
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. SA et Adminis- tration cantonale des impôts ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.63...
    Regeste [A, F, I] Art. 34quater aCst.; Art. 11 al. 2 Disp. trans. aCst.; Art. 31, 32, 66, 80 al. 2, 81 al. 1 et 2 LPP; Art. 16 al. 4, 22 al. 1, 49 al. 1 let. b et 49 al. 2 AIFD; prévoyance professionnelle; mesures pour la génération d'entrée; déduction des contributions ...
  2. 150 V 12
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Fondation institution supplétive LPP (recours en matière de droit public) 9C_430/2022 du 16 novembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LPP; maintien de la prévoyance une fois atteint l'âge de 58 ans; interprétation de la loi; survenance du cas de prévoyance vieillesse avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite. L'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans, cesse d'...
  3. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  4. 135 V 324
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 6 LPP; art. 22 et 25a LFLP; art.122 CC; prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque l'ex-conjoint débiteur de la créance de compensation au sens de l'art. 122 CC est le bénéfici...
  5. 131 V 124
    Pertinence
    18. Arrêt dans la cause 1. A. et 2. B. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 133/04 du 14 avril 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004): Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction d...
  6. 136 V 313
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recours en matière de droit public) 9C_40/2010 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
  7. 141 V 351
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_670/2014 vom 13. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2; prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation. La composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation selon l'art. 24 OPP 2 - comme...
  8. 139 V 176
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. en liquidation concordataire et consorts contre Fondation Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_400/2012 et autres du 4 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 et 56a LPP; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur ...
  9. 149 V 203
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'ac- cidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_646/2022 du 23 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA; art. 134-140 OLAA; art. 27 LPGA; art. 9 Cst.; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; ...
  10. 142 V 419
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Implenia Vorsorge und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_704/2015 vom 8. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 2, art. 34a al. 1 LPP; art. 24 OPP 2; art. 122 al. 1 et art. 124 al. 1 CC; réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité. La réduction complète d'une prétention à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la su...
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