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508 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-IV-196
  1. 89 IV 157
    Pertinence 15%
    31. Urteil des Kassationshofes vom 21. Junl 1963 i.S. Wullschleger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 96 ch. 1 al. 3 LCR. Contravention aux prescriptions touchant le poids total admissible, commise par négligence du fait que l'employé d'un commerce de bois, en ordonnant le transport, a indiqué un chiffre trop bas pour la densité du bois qu'il falla...
  2. 85 IV 236
    Pertinence 15%
    61. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Dezember 1959 i.S. Jäggi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz.
    Regeste [A, F, I] Art. 20, 25 al. 1 et 26 al. 4 LA; art. 46 al. 3 RA. Distance latérale à observer lorsqu'on dépasse un groupe d'enfants qui chemine à droite de la chaussée; obligation d'avertir.
  3. 85 IV 17
    Pertinence 15%
    6. Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1959 i.S. Rigolet gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 137 CP. Le vol suppose que l'auteur incorpore la chose d'autrui à son propre patrimoine. Rapports de cette disposition légale avec les art. 143 CP et 62 LA.
  4. 119 II 289
    Pertinence 15%
    56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. April 1993 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen X. Versicherungsgesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Droit de recours contre l'assureur en responsabilité civile. Inopposabilité des exceptions selon l'art. 65 al. 2 LCR. 1. L'action directe du lésé contre l'assureur et l'inopposabilité des exceptions fo...
  5. 80 IV 130
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1954 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Lüscher.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 20 LA. Le conducteur est-il tenu de ralentir ou d'avertir avant un portail de jardin encadré de hautes haies et qui donne sur une route, en rase campagne?
  6. 108 Ia 55
    Pertinence 15%
    12. Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Juni 1982 i.S. Haas gegen Haller und Obergericht des Kantons Nidwalden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 59 Cst.; action fondée sur l'art. 679 CC. 1. Recevabilité du recours de droit public. Il n'existe aucun for fédéral pour les actions fondées sur l'art. 679 CC (consid. 1). 2. Dans la mesure où l'action fondée sur l'art. 679 CC est utilisée aux fins...
  7. 86 IV 5
    Pertinence 15%
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1960 i.S. Dellenbach gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Révocation du sursis; cas de très peu de gravité. 1. La prescription de la peine prononcée en raison du nouvel acte s'oppose-t-elle à la révocation du sursis? 2. Le cas est-il de très peu de gravité lorsque la peine infligée...
  8. 86 IV 115
    Pertinence 15%
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
  9. 83 IV 82
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1957 i.S. Lüdi gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art.17al.2LA. Quand y a-t-il une autre circonstance qui prive le conducteur de la maîtrise de son véhicule?
  10. 82 II 460
    Pertinence 15%
    61. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. September 1956 i.S. Blatter gegen Basler Lebensversicherungsgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Portée de l'action directe du lésé contre l'assureur-responsabilité civile selon l'art. 49 LA. Dans quelle mesure l'assureur doit-il payer un intérêt? 1. Intérêt de la créance en dommages-intérêts: seulement jusqu'au maximum de la somme assurée fixée co...
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