362 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-IV-209
-
94 II 101
-
101 IV 162
41. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 avril 1975, dans la cause H. contre Ministère public du canton de Vaud
-
98 Ib 417
61. Extrait de l'arrêt du 31 octobre 1972 dans la cause Commune d'Etagnières et consorts contre Commune de Lausanne et Département fédéral des transports et communications et de l'énergie
-
83 IV 211
62. Arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 1957 dans la cause Disch contre Ministère public du canton de Genève.
-
102 II 103
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1976 dans la cause Zurich, compagnie d'assurances contre Masse en faillite de la Société en nom collectif Agence immobilière H. Golay et P.E. Chapuis, en liquidation.
-
88 I 28
-
82 IV 81
-
89 II 26
7. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mars 1963 dans la cause Tesa SA contre Miniera SA
-
101 II 253
-
96 IV 49
12. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mars 1970 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Dessoulavy et Ahles.