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1 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-I-203
  1. 82 I 203
    Pertinence
    30. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1956 i.S. Knoll AG gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Art.2ch.2LBI. a) Remèdes (consid. 2). b) Quand l'invention porte-t-elle sur un procédé chimique pour la fabrication de remèdes? (consid. 3 à 5).
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