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21 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-II-103
  1. 127 I 145
    Pertinence 9%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Juni 2001 i.S. Wottreng gegen Präsident des Obergerichts des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
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