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52 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-IV-190
  1. 91 III 57
    Pertinence
    12. Entscheid vom 28. Mai 1965 i.S. Zollinger.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 chiffre 5 LP. Lorsque le débiteur prétend qu'une créance frappée de séquestre est insaisissable, l'office des poursuites est tenu de procéder d'office aux constatations qui permettent de juger la question de l'insaisissabilité; il doit le faire ...
  2. 122 V 182
    Pertinence
    26. Arrêt du 28 juin 1996 dans la cause Jeanne C. contre Caisse de compensation AVS commerce de gros et commerce de transit et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt ATF 122 V 125 sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1987, n'est plus conforme au droit fédéral, dans la mesure où il commande de ...
  3. 120 Ia 260
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. Oktober 1994 i.S. S. gegen Vormundschaftsbehörde X. und Obergericht des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Qualité pour former un recours de droit public pour arbitraire; recevabilité du recours contre une décision incidente en matière de placement d'enfant par l'autorité tutélaire (art. 87 et 88 OJ, 310 CC et 4 Cst.). Les parents nourriciers, dont fait auss...
  4. 101 V 261
    Pertinence
    53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
  5. 116 V 169
    Pertinence
    30. Urteil vom 22. Mai 1990 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen K. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1, art. 3-5 LFA. De la relation entre les dispositions légales sur le droit à l'allocation (fixation et majoration des limites de revenu), d'une part, et la réglementation en cas de concours d'ayants droit, d'autre part.
  6. 125 III 161
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1999 dans la cause Dame X. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 264b al. 1 CC; art. 5 al. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants. Placement en vue d'adoption par une personne seule. Une personne non mariée peut adopter seule si les conditions requises pour le bien...
  7. 114 Ia 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Januar 1988 i.S. X. gegen Ausgleichskasse Schweizer Wirteverband (Aarau) und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst. (égalité devant la loi); § 12 de la loi thurgovienne du 29 septembre 1986 sur les allocations pour enfants et pour la formation et § 8 de l'ordonnance du 16 décembre 1986 relative à cette loi. Conditions dans lesquelles un arrêté viole...
  8. 122 V 125
    Pertinence
    18. Urteil vom 25. März 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LAI. Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H. Winzeler en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (modification de la jurisprudence inaug...
  9. 135 V 153
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. und K. gegen Visana Versicherungen AG, betreffend P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_769/2008 vom 18. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 100 al. 5 LTF; art. 58 LPGA; art. 28 LAA; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits ...
  10. 139 V 358
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_20/2013 vom 26. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let. h, art. 10 et 11 LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI; définition du home. La définition du home figurant à l'art. 25a al. 1 OCP-AVS/AI est conforme au droit fédéral. La condition du séjour dans un home au sens du droit des pre...
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