152 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-15
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90 II 449
50. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 octobre 1964 dans la cause l'Union contre Gilardi.
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89 I 242
39. Arrêt du 18 septembre 1963 dans la cause X. contre Genève, cour de justice.
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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98 Ia 549
81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
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86 IV 226
59. Arrêt de la Chambre d'accusation du 9 juillet 1960 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Tribunal Cantonal valaisan et Métry.
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94 II 101
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80 II 288
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 décembre 1954 dans la cause Madeira contre Trolliet.
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86 I 60
12. Extrait de l'arrêt du 11 mars 1960 dans la cause Steiner et Fabriques de tabac réunies SA contre Confédération suisse.
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98 Ia 491
77. Arrêt du 3 mai 1972 dans la cause SI Chailly Vallon A SA et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.