65 sentenze principali simili trovate per atf://84-IV-91
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81 I 369
58. Arrêt du 2 décembre 1955 dans la cause Laurent contre Office fédéral des assurances sociales.
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85 I 269
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94 II 319
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1968 dans la cause Fabrique des montres Vulcain et Studio SA contre Charles Aerni SA et consorts.
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80 I 397
66. Arrêt du 13 juillet 1954 en la cause Nicolet contre Département fédéral de l'économie publique.
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88 II 371
51. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1962 dans la cause Compagnie des montres Favre-Leuba SA contre Louis A. Leuba SA
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91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.
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87 II 269
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80 I 276
46. Arrêt du 4 juin 1954 en la cause Fiedler, Flury et Chambre suisse de l'horlogerie contre Département fédéral de l'économie publique et Golay-Buchel & Cie SA
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90 II 192
23. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mai 1964 dans la cause Mondia SA contre Mondial Trust Registré.
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90 III 109
25. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1964 i.S. Konkursmasse der Montres Mical SA gegen Scherl.