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12 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-I-55
  1. 87 I 142
    Pertinence 10%
    23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Mai 1961 i.S. Schwaben-Nudel-Werke B. Birkel Söhne gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Marque internationale, refus de la protection. Art. 6 litt. B ch. 2 de la Convention d'Union de Paris des 20 mars 1883/2 juin 1934. Peut-on refuser la marque Zöpfli (petites tresses) destinée à des pâtes alimentaires en forme de tresses?
  2. 116 II 609
    Pertinence 9%
    108. Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. November 1990 i.S. Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG gegen Bundesamt für geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; désignation générique, indication de la nature de la marchandise. L'enregistrement de la marque verbale FIORETTO pour des sucreries et des confiseries ne peut être refusé, car, tant en ce qui concerne la forme de la marchandise ...
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