876 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://86-III-77
-
93 III 55
10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.
-
82 III 116
32. Arrêt du 5 novembre 1956 dans la cause Puthod.
-
97 III 1
-
97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
-
107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)
-
93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
-
83 III 43
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
-
117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)
-
90 III 65
-
94 I 562
78. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 1968 dans la cause Dilbo SA contre Chambre du registre du commerce du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.