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460 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-III-84

85 III 14

4. Entscheid vom 20. Februar 1959 i.S. Näpflin.

Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite malgré l'opposition. Ne doit-on l'annuler que sur plainte formée à temps (dans les dix jours dès la notification du procès-verbal de la saisie) ou peut-on le faire d'office?
95 I 313

44. Urteil vom 8. Oktober 1969 i.S. Barmettler gegen Pneu A.-G. und Konkursgericht von Nidwalden

Regeste [A, F, I] Art. 82 LP. Le juge de la mainlevée n'est pas compétent pour examiner si l'opposition a été faite dans le délai.
104 III 12

4. Entscheid vom 26. April 1978 i.S. X.

Regeste [A, F, I] Notification erronée d'un commandement de payer; délai pour porter plainte et pour faire opposition. Un commandement de payer notifié de manière erronée produit ses effets aussitôt que le débiteur en a eu connaissance. Dans un tel cas, le délai pour por...
131 III 657

86. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Bank X. (SchKG-Beschwerde) 7B.110/2005 vom 13. September 2005

Regeste [A, F, I] Retrait d'opposition. Le retrait produit ses effets également lorsque le débiteur remet une déclaration écrite claire dans ce sens au créancier, que celui-ci la transmet à l'office des poursuites et qu'il y a lieu d'inférer des circonstances que le débi...
100 III 41

12. Entscheid vom 7. August 1974 i.S. Kellenberger AG.

Regeste [A, F, I] Pluralité de poursuites pour la même créance. Une deuxième poursuite pour une créance qui a déjà fait l'objet d'une poursuite n'est inadmissible que si le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite dans la première poursuite, ou qu'il est h...
110 III 13

4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1984 i.S. Genossenschafts-Buchdruckerei Aktiengesellschaft (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Levée de l'opposition (art. 79 et 80 LP). L'opposition ne peut être écartée que par un jugement exécutoire ou un titre juridique équivalent. La question de savoir si une déclaration de désistement selon le droit de procédure civile bernois a le même eff...
130 III 678

90. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Bank Y. sowie Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.196/2004 vom 11. August 2004

Regeste [A, F, I] Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP. La disposition selon laquelle l'opposition motivée par le non-retour à meilleure fortune doit être soumise au juge concerne le rapport entre créancier et débiteur. Une mesure de l'office qui contr...
93 II 436

56. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Dezember 1967 i.S. Sunfona AG gegen Jo. Wolter & Co.

Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Notion de la contestation civile (art. 44 sv. OJ). La décision sur la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effets de change n'est pas une décision rendue en matière civile. Elle ne peut faire l'objet d'un recours en ré...
139 III 498

73. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_295/2013 vom 17. Oktober 2013

Regeste [A, F, I] Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let. d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire. Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une ...
126 III 110

22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Februar 2000 i.S. Z. gegen Y. (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Décision concernant l'admission de l'opposition; recevabilité du recours de droit public. La décision qui admet l'opposition selon l'art. 265a al. 2 LP constitue une décision finale au sens de l'art. 87 OJ. Elle est considérée comme définitive lorsqu'un...

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