470 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-IV-101
-
99 IV 187
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 Septembre 1973 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Vaud.
-
93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.
-
101 IV 113
30. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 juillet 1975 dans la cause Procureur général du canton de Genève contre dame F.
-
101 IV 221
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 mai 1975 dans la cause Lorenzetti contre Conseil d'Etat du canton du Valais
-
100 IV 146
37. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 10 mars 1974 dans la cause Zinai contre Ministère public du Jura.
-
98 IV 184
35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1972 dans la cause X contre Procureur général du canton de Berne.
-
100 IV 161
40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 juillet 1974, dans la cause Passavanti contre Ministère public du canton de Vaud.
-
93 II 161
23. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 juillet 1967 dans la cause P. contre X. et consorts.
-
90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
-
85 II 284