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3 pages similaires trouvées pour atf://88-I-37
  1. 03.02.2017 2C 364/2015 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
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  2. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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