149 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-139
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)
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101 IV 314
72. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 octobre 1975 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre F.
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95 II 344
47. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1969 dans la cause Hodel contre Schneiter et La Neuchâteloise, ainsi que Jaques et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.
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124 III 182
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1998 dans la cause T. contre Zurich Assurances (recours en réforme)
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98 II 8
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 février 1972 dans la cause Steiner contre Steiner.
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87 I 291
48. Arrêt du 4 octobre 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de Justice.
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96 IV 56
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juillet 1970 dans la cause D. contre dame E. et Ministère public du canton de Vaud.
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80 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.
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95 II 596
80. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 juillet 1969 dans la cause Müller contre Dürig.
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88 II 137