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123 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-IV-98
  1. 83 IV 39
    Pertinence 10%
    9. Urteil des Kassationshofs vom 1. März 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Reimund.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 25 al. 1 LA. Priorité, devoirs de celui qui la doit.
  2. 86 IV 187
    Pertinence 10%
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  3. 85 IV 136
    Pertinence 10%
    35. Urteil des Kassationshofes vom 22. September 1959 i.S. Baumann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 237 CP est aussi applicable, lorsque le danger, imminent selon le cours normal des choses, a été écarté par un hasard ou par l'intervention d'un tiers.
  4. 83 IV 95
    Pertinence 10%
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  5. 122 III 26
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Dezember 1995 i.S. Bank X. gegen U. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Chèque à barrement général; responsabilité pour violation des dispositions relatives au barrement; transfert du risque de falsification (art. 1123 al. 3, 1124 et 1132 CO). Le barrement d'un chèque vise à réduire le risque de paiement à une personne non ...
  6. 84 IV 32
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1958 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Kunz.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui circule sur une route de grand transit a, même à l'intérieur d'une localité, la priorité de passage au débouché de chemins et de ruelles qui ne sont évidemment pas destinées au transit et qui, p...
  7. 122 IV 225
    Pertinence 10%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juni 1996 i.S. D. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut a...
  8. 92 II 39
    Pertinence 10%
    6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
  9. 100 IV 87
    Pertinence 10%
    23. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. Signes. Lorsque deux tronçons de route, qui ne sont pas naturellement dans le prolongement l'un de l'autre, forment, en vertu de la signalisation appropriée placée à une intersection ou à un débouché, une seule voie prioritaire, l'usa...
  10. 88 II 448
    Pertinence 10%
    63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1962 i.S. Feller gegen Einwohnergememde Bern.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée. Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse. Faute concomitan...
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