74 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-III-76
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101 Ib 422
71. Arrêt du 19 septembre 1975 en la cause Société anonyme S. contre Commission fédérale des banques.
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99 Ib 315
39. Extrait de l'arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Sofid SA contre Commission fédérale des banques
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95 II 22
4. Arrêt de la IIe Cour civile du 6 février 1969 dans la cause Cuennet contre Liardet.
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101 II 47
12. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er mai 1975 dans la cause Berchtold-Rothenanger et consorts contre Staudhammer.