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176 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-10
  1. 100 IV 94
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1974 i.S. Staub gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 OCR. Même lorsque le débouché d'une route secondaire sur une chaussée principale se présente comme un entonnoir, le tram venant de la voie secondaire peut s'avancer jusqu'à la ligne de démarcation séparant les deux artères, sans gêner les ...
  2. 101 IV 318
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1975 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1, 36 al. 2 LCR. Lorsqu'un signal lumineux règle la circulation, il remplace les règles de priorité qui seraient autrement applicables. De ce fait, il n'est pas possible dans ce cas de violer le droit de priorité d'un usager qui n'arrête pas...
  3. 105 IV 136
    Pertinence
    37. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1979 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Renz (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Loi et ordonnance fédérales sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route. 1. La procédure des amendes d'ordre est obligatoire, non facultative. Les cas dans lesquels des contraventions relevant de cette procédure doivent par exception être ...
  4. 112 IV 88
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. August 1986 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR. 1. Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desservent que quelques immeubles sont d'un...
  5. 101 IV 173
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 1 al. 1 CP. Une place privée ne devient pas une partie de la voie publique parce que des tiers autres que l'ayant droit l'utilisent sans autorisation malgré une signalisation interdisant d'y pénétrer et d'y circuler.
  6. 81 IV 128
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
  7. 96 IV 35
    Pertinence
    8. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 février 1970 dans la cause Toledo contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, première phrase LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3, première phrase OCR. 1. Définition de l'intersection (consid. 1). 2. Les véhicules qui circulent sur des routes de grand transit ont la priorité sur ceux qui débouchent de rues et de chemin...
  8. 106 IV 385
    Pertinence
    94. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1980 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR. Pour décider si une violation de règles de la circulation est grave, il faut prendre en considération tant les éléments objectifs que subjectifs (précision apportée à la jurisprudence).
  9. 115 IV 244
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1989 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte ...
  10. 101 IV 238
    Pertinence
    53. Urteil des Kassationshofes vom 25. April 1975 i.S. Jucker gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 5 OCR. Sous réserve des cas prévus à l'art. 26 al. 2 LCR, le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin s...
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