143 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://91-IV-218
-
91 IV 218
59. Arrêt de la Chambre d'accusation du 1er décembre 1965 dans la cause Ministère public fédéral contre Ministère public des cantons de Zurich, Berne et Genève.
-
90 I 56
9. Arrêt du 21 février 1964 dans la cause Air Transport Service SA contre Direction générale des douanes.
-
91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.
-
101 Ib 33
7. Arrêt de la Chambre de droit administratif du 14 février 1975 dans la cause Boder contre Direction générale des douanes
-
81 IV 57
11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 janvier 1955 dans la cause Ministère public fédéral contre Hofstetter.
-
102 Ib 340
56. Extrait de l'arrêt du 10 décembre 1976 en la cause Hansen contre Commission fédérale des recours en matière de douane
-
81 IV 186
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mai 1955 dans la cause Hirsch contre Ministère public du canton de Genève.
-
83 IV 176
49. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1957 dans la cause Blanc contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
-
102 IV 267
62. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 décembre 1976 dans la cause B et consorts contre Ministère public du canton de Vaud
-
99 Ib 66
8. Extrait de l'arrêt du 2 mars 1973 en la cause X. contre Département fédéral de Justice et police.