Moteur de recherche Eurospider: atf://92-II-184

33 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-II-184

93 II 18

5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. März 1967 i.S. Egli gegen Ulrich Rohrer-Marti AG.

Regeste [A, F, I] Contrat de travail, résiliation pour de justes motifs, art. 352 CO. Renvoi immédiat?
89 II 30

8. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Januar 1963 i.S. Kuster & Co. gegen Intreko K. G.

Regeste [A, F, I] Contrat de représentation exclusive. Résiliation par déclaration unilatérale. Application des dispositions correspondantes sur le contrat d'agence (art. 418 q et r). Résolution selon les art. 107 al. 2 et 109 CO ou résiliation immédiate pour de justes m...
99 II 308

42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 septembre 1973 dans la cause Miniera AG contre Tesa SA

Regeste [A, F, I] Contrat de représentation exclusive, dol, résiliation pour de justes motifs. Dol incident, application par analogie de l'art. 20 al. 2 CO (consid. 4 c). Art. 352 CO. Ne peut invoquer cette disposition celui qui s'est déclaré prêt à poursuivre la collabo...
97 II 142

21. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 juin 1971 dans la cause F. contre L.

Regeste [A, F, I] Résiliation du contrat de travail pour de justes motifs. 1. Conditions de la résiliation anticipée fondée sur l'art. 352 CO (consid. 2a); leur application au cas particulier (consid. 2b et 3). 2. Effets ex nunc de la résiliation fondée sur l'art. 352 CO...
84 II 493

68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1958 i.S. Kofmel gegen Minder.

Regeste [A, F, I] Action en constatation de droit; une telle action est-elle recevable? (consid. 1). Société simple ou contrat de travail; pourvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2).
97 II 58

9. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 mars 1971 dans la cause Motel de Gruyères SA contre Leemann

Regeste [A, F, I] Contrat de bail, inexécution des obligations du bailleur. 1. Contrat de bail portant sur un motel et sur des locaux annexes à construire. Application des art. 102 ss. CO et non des art. 254-255 CO aux conséquences de la non-délivrance de ces locaux (con...
119 II 162

33. Estratto della sentenza 20 aprile 1993 della I Corte civile nella causa B contro G (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO); sanctions disciplinaires (art. 323a al. 2, art. 160 CO). 1. La question de savoir s'il est possible d'invoquer a posteriori de nouveaux motifs de licenciement peut rester indécise (consid. 1). 2. ...
104 II 28

6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Februar 1978 i.S. Aktiengesellschaft A. gegen X.

Regeste [A, F, I] Art. 337 CO. Résiliation du contrat de travail pour justes motifs. 1. Les faits invoqués à l'appui d'un congédiement immédiat doivent être propres à détruire les rapports de confiance entre les parties au point que la continuation du contrat ne peut plu...
82 II 142

20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. März 1956 i.S. Ritter gegen Leuthold.

Regeste [A, F, I] Contrat de travail, interdiction de concurrence, clause pénale. Caducité de l'interdiction de concurrence provenant du fait que l'employeur a donné à l'employé un motif de résiliation? Art. 360 al. 2 CO (consid. 1 et 2). Conditions d'une réduction de la...
96 II 52

11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. April 1970 i.S. Meco Mechanical Corporation gegen Leitenmaier.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 347 al. 3 CO. Sous quelles réserves peut-on convenir d'un droit de résiliation conditionnel ou d'une résiliation conditionnelle et de plein droit? (consid. 1 a). 2. Art. 101 al. 3 CO. Responsabilité de l'employeur pour le renvoi abrupt d'un empl...

Précédente 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple