162 décisions principales similaires trouvées pour atf://93-III-116
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85 III 38
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95 I 317
45. Extrait de l'arrêt du 8 octobre 1969 dans la cause Zufferey contre CAP, Juge-instructeur de Sierre et Tribunal cantonal du Valais.
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102 Ib 14
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 février 1976 dans la cause Bugnon contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève
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86 III 77
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1960 dans la cause Simonet contre Ray.
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90 III 76
17. Arrêt du 16 décembre 1964 dans la cause Tolmatchoff
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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81 III 129
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95 II 22
4. Arrêt de la IIe Cour civile du 6 février 1969 dans la cause Cuennet contre Liardet.
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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117 II 68
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 janvier 1991 dans la cause Brasserie X. contre G. et I. (recours en réforme)