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268 décisions principales similaires trouvées pour atf://95-IV-125
  1. 88 IV 4
    Pertinence 10%
    2. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Schönbrod gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une...
  2. 115 Ib 378
    Pertinence 10%
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. August 1989 i.S. B. gegen Bundesamt für Polizeiwesen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 12 ch. 2 let. a CEextr; extradition pour l'application d'une peine dont l'exécution, dans l'Etat requérant, a été ajournée conditionnellement. L'extradition peut aussi être accordée sur la base d'un mandat d'arrêt destiné à assurer l'exécution...
  3. 95 IV 55
    Pertinence 10%
    15. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même l...
  4. 109 IV 68
    Pertinence 10%
    20. Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1983 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Sursis pour la peine complémentaire. L'octroi du sursis est exclu lorsque la durée totale de la ou des peines infligées par le ou les premiers jugements, ajoutée à celle de la peine complémentaire, excède 18 mois. Quid lorsque la peine...
  5. 115 IV 90
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1989 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, 44 ch. 1 et 6, 43 ch. 2 al. 2 CP. Lorsque la relation entre les infractions et la consommation de drogue est établie, le juge ne peut néanmoins, sans recours à une expertise et en se fondant seulement sur l'absence de symptômes d'un état ...
  6. 83 IV 135
    Pertinence 10%
    36. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Bucher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 4 dernière phrase CP. Lorsque, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet une infraction qui n'est ni un crime ni un délit intentionnels, c'est seulement s'il a, de ce fait, trompé la confiance mise en lui par le juge qu'il y a lieu de r...
  7. 116 IV 279
    Pertinence 10%
    53. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1990 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis en cas d'ivresse au volant. Le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, lorsqu'il établit un pronostic sur la conduite future du condamné. Il ne viole nullement le droit fédéral lorsque, en cas de récidive apr...
  8. 101 IV 385
    Pertinence 10%
    89. Urteil des Kassationshofes vom 12. Dezember 1975 i.S. Kubac gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Sursis. Lorsque la détention préventive est imputée sur la durée de la peine, elle est assimilée à l'exécution de celle-ci au sens de l'art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
  9. 95 IV 121
    Pertinence 10%
    30. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1969 i.S. Gabathuler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 5 et ch. 2 al. 1 CP. 1. La durée du délai d'épreuve se détermine principalement selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que selon le risque de récidive (consid. 1). 2. Lorsque l'exercice d'une activité commerciale indé...
  10. 91 IV 57
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1965 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Häberli.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 68 ch. 1 CP, 247 al. 1 et 2 PPF. Si l'on peut poursuivre et juger plusieurs actes punissables d'un seul et même accusé dans des procédures séparées, cela ne doit point servir à éluder le droit matériel. 2. Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Cette dispositi...
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