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268 décisions principales similaires trouvées pour atf://95-IV-125
  1. 101 IV 257
    Pertinence 10%
    58. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gegen Diaz
    Regeste [A, F, I] Art. 41 CP. Sursis. 1. L'infraction en elle-même ne donne aucune indication sur les chances d'amendement de l'auteur, dans le cas concret (consid. 1). 2. Conséquences du refus d'avouer (consid. 2 et 3).
  2. 100 IV 201
    Pertinence 10%
    51. Urteil des Kassationshofes vom 29. November 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 2 al. 2 CP. C'est seulement lorsque l'administration du traitement ou le succès de celui-ci l'exige, que l'exécution de la peine peut être suspendue.
  3. 86 IV 151
    Pertinence 10%
    37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 septembre 1960 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Challandes.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Quand une infraction commise à l'étranger par un Suisse justifie-t-elle la révocation du sursis?
  4. 107 IV 17
    Pertinence 10%
    6. Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1981 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 CP. Internement. Lorsqu'il peut attendre de l'exécution de la peine un effet préventif équivalent sinon supérieur à celui de l'internement, le juge doit renoncer à ordonner ce dernier.
  5. 106 IV 321
    Pertinence 10%
    80. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Dezember 1980 i.S. Walter Stürm gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 40 CP; art. 3 CEDH; garantie de la liberté personnelle. Le traitement et la guérison d'un prisonnier malade doivent être assurés en principe dans le cadre de l'exécution de la peine adaptée dans la mesure nécessaire. Une exception n'est possible qu...
  6. 101 Ia 281
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil vom 24. September 1975 i.S. Willener gegen Begnadigungskommission des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt und Justizdepartement des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 lettre d OJ; canton compétent pour exercer le droit de grâce. 1. L'autorité compétente du canton, au sens de l'art. 394 lettre b CP, est celle du canton dont le juge a prononcé, par jugement passé en force, la peine dont la remise est dema...
  7. 115 IV 87
    Pertinence 10%
    19. Urteil des Kassationshofes vom 24. Februar 1989 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 2 CP; suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire. La suspension de l'exécution de la peine est également justifiée, lorsque le pronostic quant au succès de la poursuite d'un traitement commencé depuis long...
  8. 95 IV 1
    Pertinence 10%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Februar 1969 i.S. Hassan gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP, art. 90 ch. 2 LCR. Révocation du sursis. L'auteur du délit prévu à l'art. 90 ch. 2 LCR, qui peut être commis intentionnellement ou par une négligence grave, trompe la confiance du juge, même si la commission intentionnelle de ce délit ...
  9. 118 IV 330
    Pertinence 9%
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. November 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP; inobservation d'une règle de conduite; révocation du sursis. Avant de révoquer le sursis en raison de l'inobservation d'une règle de conduite, le juge doit examiner si les conditions permettant de renoncer à cette mesure au regard de l...
  10. 82 IV 82
    Pertinence 9%
    17. Urteil des Kassationshofes vom 29. Juni 1956 i.S. Willi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 5 al. 2 CP. Circonstances dans lesquelles l'exécution (partielle) de la peine est justifiée, en particulier lorsque le condamné est demeuré pendant une période relativement longue dans la maison d'éducation au travail.
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