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294 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-V-117
  1. 96 V 120
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 28 novembre 1970 dans la cause Wagner contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et sur...
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 lit. b LAVS et art. 54 RAVS. Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes. Prise en compte du revenu de l'activité lucrative et des années de cot...
  2. 97 V 115
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1971 dans la cause Künzi contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 lit. a LAI. Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale; travail en atelier protégé.
  3. 98 V 272
    Pertinence
    69. Extrait de l'arrêt dn 21 novembre 1972 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Cour de Justice de Genève, dans la cause Gervaix
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif en matière de frais judiciaires (art. 101 lit. b OJ). Exceptions au principe de la gratuité de la procédure, au sens de l'art. 56 LAM.
  4. 97 V 50
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dupertuis et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)
  5. 97 V 217
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1971 dans la cause Schmalz SA contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 ss LAVS. De la qualification du revenu d'un sous-traitant (consid. 2-3). Art. 14 LAVS et 39 RAVS. Du principe de la bonne foi en cas de perception des cotisations arriérées (consid. 4).
  6. 97 V 126
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 6 mai 1971 dans la cause Caisse-maladie suisse Sanitas contre Desarzens et Tribunal cantonal vaudois des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 3 LPA et 159 al. 2 OJ. Pas de dépens aux caisses reconnues en première instance judiciaire, mais bien en seconde instance.
  7. 97 V 251
    Pertinence
    62. Arrêt du 27 décembre 1971 dans la cause Lombardo contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et métaux et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 106 et 128 OJ. Retrait du recours de l'assuré admis dans un cas où l'intéressé avait été menacé de reformatio in pejus et invité à se déterminer sur l'éventualité d'une telle mesure (abandon de la jurisprudence antérieure à la revision de l'OJ).
  8. 97 V 173
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1971 dans la cause Uhlmann contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2, 31 al. 1er LAI, 71 RAI. Conséquences juridiques de l'attitude rénitente de l'assuré en matière de mesures d'instruction, à l'occasion du premier examen de la demande de prestations ou en cas de revision.
  9. 96 V 63
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 RAVS. Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabin...
  10. 99 V 34
    Pertinence
    10. Extraitde l'arrêt du 31 janvier 1973 dans la cause Tardit contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI).
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