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  1. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 95%
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    Droits réels
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  2. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
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    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  3. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 83%
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  4. 04.03.2016 5A 827/2015 Pertinence 83%
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  5. 17.06.2010 5A 208/2010 Pertinence 83%
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  6. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 83%
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    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  7. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  8. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 83% publié
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    Droits réels
  9. 01.02.2010 5A 777/2009 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 30.09.2019 5D 157/2019 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
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