97 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-251
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110 Ib 364
58. Entscheid des Kassationshofes vom 7. September 1984 i.S. H. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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96 V 117
31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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112 Ib 179
32. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1986 i.S. R. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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124 III 34
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1997 dans la cause L. contre F. et Genève, Chambre civile de la Cour de justice (recours de droit public)
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91 II 438
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96 I 594
90. Extrait de l'arrêt du 8 juillet 1970 dans la cause Del Drago contre Finzi et Cour de justice civile du canton de Genève.
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
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102 II 33
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
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84 I 227
32. Extrait de l'arrêt du 19 novembre 1958 dans la cause Gaulé contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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116 Ib 265
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er novembre 1990 dans la cause hoirs X contre commune de Chigny et Compagnie vaudoise d'électricité (recours de droit administratif)