Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
122 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-3
  1. 127 V 138
    Pertinence
    22. Urteil vom 25. Juni 2001 i.S. S. gegen Kanton St. Gallen, vertreten durch das Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA: Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charg...
  2. 108 V 256
    Pertinence
    57. Urteil vom 12. November 1982 i.S. Schweizerische Grütli gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 phrase 2, art. 3 al. 5 LAMA. Une disposition statutaire d'une caisse-maladie reconnue qui prévoit, en cas de séjour dans une clinique psychiatrique, le versement, au titre de l'assurance complémentaire d'hospitalisation conclue avec l'assur...
  3. 114 V 266
    Pertinence
    49. Urteil vom 3. November 1988 i.S. T. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Prestations obligatoires des caisses-maladie. - Les conseils diététiques pour diabétiques constituent un élément du traitement médical du diabète et répondent dès lors à la notion de mesure thérap...
  4. 108 IV 81
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 28. Juni 1982 i.S. J. gegen Staatsanwaltschaft des Mittellandes des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 5 et 6 CP; infractions commises à l'étranger par un Suisse contre un Suisse. Lorsqu'un Suisse commet à l'étranger une infraction contre un autre Suisse, tant l'art. 5 que l'art. 6 CP trouvent application. Si la peine prononcée à l'étranger n'y a...
  5. 124 V 362
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil vom 26. November 1998 i.S. E.F., H.F. gegen Konkordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 et art. 56 LAMal: Rémunération en cas d'hospitalisation; délimitation entre le besoin d'hospitalisation pour le traitement d'affections aiguës et le besoin de soins. - Selon le nouveau droit également, le caractère économique du traitement...
  6. 105 IV 297
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. November 1979 i.S. Staatsanwaltschaft Graubünden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 5 CP. A quelles conditions peut-on imputer sur la peine un séjour effectué volontairement dans un établissement pendant le déroulement de la procédure qui a conduit à la condamnation?
  7. 118 V 142
    Pertinence
    18. Urteil vom 28. August 1992 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Politische Gemeinde K. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen betreffend Marlis S.
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1bis LPC; art. 1a OPC-AVS/AI. - Peut aussi valoir comme séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentaires un séjour dans une institution analogue à un home, non reconnue par la législation cantonale en matière de homes ou d...
  8. 95 III 6
    Pertinence
    2. Entscheid vom 28. März 1969 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] La suspension des poursuites en raison du service militaire (art. 57 LP) ne s'applique pas à un patient de l'assurance militaire hospitalisé dans une clinique, qui ne perçoit aucune solde, mais bénéficie d'une rente d'invalidité.
  9. 98 V 150
    Pertinence
    38. Arrêt du 14 septembre 1972 dans la cause Naef contre Caisse-maladie Concordia et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 19bis LAMA: Etablissement hospitalier. Notion de salle commune au sens de cet article (consid. 1). Art. 19bis al. 4 et 5 LAMA. - Lorsque l'assuré est contraint de se rendre - pour des raisons médicales - dans un établissement hospitalier déterminé,...
  10. 99 V 152
    Pertinence
    47. Urteil vom 21. Februar 1973 i.S. Augsburger gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Les frais supplémentaires de mesures médicales (art. 14 al. 2 LAI) ne vont pas à la charge de l'assurance s'ils proviennent de ce que l'assuré a été transféré en division privée uniquement pour des raisons inhérentes à l'exploitation de l'établissement ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien